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DISCOURS DU MINISTRE

DISCOURS DU MINISTRE A L'OCCASION DE LA RENCONTRE DES CHEFS DE CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVE A SEGOU LES 10 ET 11 AOUT 2015

      MINISTRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

PROCLAMATION DES RESULTATS PROVISOIRES DU PREMIER TOUR DE L’ELECTION LEGISLATIVE PARTIELLE DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE LA COMMUNE V .

 

vMonsieur le Président de la CENI ;

vMonsieur le Délégué Général aux Elections ;

vMadame et Messieurs les Mandataires des partis politiques et candidats indépendants en lice;

vMesdames et Messieurs les Représentants de la Presse Publique et Privée Nationale et Etrangère ;

vHonorables invités.

Aux termes de la loi n°02-010 du 05 mars 2002 modifiée, portant Loi organique fixant le nombre, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’Assemblée Nationale en cas de vacance de siège, leurs indemnités et déterminant les conditions de la délégation de vote, il est procédé à une élection partielle dans un délai de trois mois chaque fois qu’il y a vacance de siège, sauf lorsque la vacance survient dans les douze (12) derniers mois précédant le renouvellement général des mandats à l’Assemblée Nationale.

 

L’Arrêt N°2015-01/CC-EL du 18 mars 2015 de la Cour Constitutionnelle constate et déclare la vacance définitive d’un siège  de député à l’Assemblée Nationale, suite au décès du Député OUMOU SIMBO KEITA, dit qu’il y a lieu à élection partielle dans la circonscription électorale de la Commune V du District de Bamako pour procéder au remplacement du Député décédé, dans les trois (03) mois à compter de l’Arrêt et précise que le scrutin pour l’élection partielle sera organisé dans les mêmes conditions que pour l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale. 

 

A cet effet, l’article 85 de la Loi N°06-044 du 04 septembre 2006, modifiée, portant loi électorale dispose : « les électeurs sont convoqués et la date du scrutin est fixée par décret pris en Conseil des Ministres et publié au Journal Officiel soixante (60) jours au moins avant la date des élections ». Ainsi, le Gouvernement, par décret N°2015-0209/P-RM du 1er avril 2015, a convoqué le collège électoral pour l’élection d’un député à l’Assemblée Nationale dans la circonscription électorale de  la Commune V du District de Bamako.

 

Dès lors, les structures chargées de la conduite de l’ensemble des opérations électorales, à savoir le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, la CENI et la DGE, se sont attelées à l’exécution des missions qui leur incombent.

 

·      MESDAMES, MESSIEURS ;

Le scrutin du 31 mai 2015 s’est déroulé dans la sérénité requise. Aussi, il me plaît de féliciter chaleureusement les partis politiques et les candidats pour le bon déroulement du vote sur toute l’étendue de la Commune V.

Cependant,  le taux de participation relevé à l’occasion est en  deçà de nos attentes. Les données ci-dessous se dégagent :

 

Electeurs inscrits                  : 245 025    

Nombre de BV                      : 512

Votants                                   : 19 641                      

Bulletins nuls                          : 586  

Suffrages exprimés                : 19 055       

Taux de participation            : 8, 02%

Nombre total de candidats    : 14  dont 2 femmes

Nombre de sièges                    : 1

En vertu des dispositions de l’article 162 de la Loi N°06-044 du 4 septembre 2006 modifiée, portant loi électorale, le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation proclame les résultats provisoires de l’élection des députés dans les cinq (05) jours qui suivent le scrutin.

 

C’est en exécution de ces dispositions que s’inscrit la cérémonie qui nous réunit aujourd’hui.

La proclamation des résultats provisoires s’inscrit dans une démarche qui consiste, pour la Commission Nationale de Centralisation, à : 

 

-      recevoir de la Commission locale de centralisation mise en place au niveau du Gouvernorat du District de Bamako toutes les informations relatives aux résultats provisoires du scrutin ;

 

-      vérifier la conformité des données reçues par les canaux de transmission du département avec les résultats figurant sur le procès-verbal de centralisation  des résultats, dressé par la commission locale ;

 

-      totaliser les résultats des procès-verbaux en provenance de la Commune V du District de Bamako ;

-      préparer la proclamation des résultats provisoires par le Ministre chargé de l’Administration Territoriale.

 

La commission locale de centralisation, tout comme la commission nationale, sont composées d’un représentant de chaque parti politique  et candidat en lice et des représentants de l’Administration.

Les résultats provisoires qui vont être proclamés seront transmis à la Cour Constitutionnelle, seule compétente pour proclamer les résultats définitifs du scrutin.

 

·      MESDAMES, MESSIEURS ;

Vu la Constitution ;

 

Vu la Loi N°02-010 du 05 mars 2002, modifiée, portant loi organique fixant le nombre, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’Assemblée Nationale en cas de vacance de siège, leurs indemnités et déterminant les conditions de la délégation de vote ;

 

Vu la Loi N°06-44 du 4 septembre 2006  modifiée, portant loi électorale ;

Vu    l’Arrêt N° 2015-01/CC-EL du 18 mars 2015 de la Cour Constitutionnelle déclarant la vacance d'un siège de député à l’Assemblée Nationale suite au décès le 24 février 2015 du député Oumou Simbo KEITA, élue dans la circonscription électorale de la commune V du District de Bamako ;

 

Vu   le Décret N°2015-0209/P-RM du 1er avril 2015 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection partielle d'un député dans  la circonscription électorale de la commune V du District de Bamako ;

 

Vu le Décret N°2015-0004/P-RM du 10 janvier 2015 portant

nomination des membres du Gouvernement.

 

Après avoir examiné les résultats du procès-verbal de la commission locale du District de Bamako sur le scrutin du 31 Mai 2015, je proclame solennellement les résultats provisoires du premier tour de l’élection législative partielle d’un député à l’Assemblée Nationale qui se présentent comme suit :

 

ACJS                                                                           : 1 007

RPM                                                                            : 5 652

PDAR-MJCD                                                              : 772

URD                                                                              : 4 281

FAC                                                                               : 352

SADI                                                                              : 1 809

UNPR                                                                            : 227

RJP                                                                                 : 3 326

INDEPENDANT MOUNTAGA DIALLO                             : 180

INDEPENDANT FRONT POPULAIRE DE LA COMMUNE V : 172

UMPRD                                                                            : 102

PVRM-FASO-KO                                                           : 831

PDES                                                                                 : 219

INDEPENDANT DIOUARA MAHAMADOU             : 125

 

Les résultats seront incessamment transmis à la Cour Constitutionnelle qui, après avoir purgé le contentieux, procédera au recensement général des votes et à la proclamation des résultats définitifs.

 

 

 

Je vous remercie.

 
 
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