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PROCLAMATION DES RESULTATS PROVISOIRES COMPLETS DU PREMIER TOUR DE L’ELECTION LEGISLATIVE PARTIELLE DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE D’ANSONGO;  SCRUTIN DU 10 JANVIER 2016
  • Monsieur le Président de la CENI ;
  • Monsieur le Délégué Général aux Elections ;
  • Messieurs les Mandataires des partis politiques en lice ;
  • Mesdames et Messieurs les Représentants de la Presse Publique et Privée Nationale et Etrangère ;
  • Mesdames et Messieurs ;

Aux termes de la loi n°02-010 du 05 mars 2002 modifiée, portant Loi organique fixant le nombre, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’Assemblée Nationale en cas de vacance de siège, leurs indemnités et déterminant les conditions de la délégation de vote, il est procédé à une élection partielle dans un délai de trois mois chaque fois qu’il y a vacance de siège, sauf lorsque la vacance survient dans les douze (12) derniers mois précédant le renouvellement général des mandats à l’Assemblée Nationale.

L’Arrêt n°2015-07/CC-EL du 04 décembre 2015 de la Cour Constitutionnelle constate et déclare la vacance définitive d’un siège de député à l’Assemblée Nationale, suite au décès du Député HALIDOU BONZEYE, dit qu’il y a lieu à l’élection partielle  dans la circonscription électorale d’ANSONGO pour procéder au remplacement du Député décédé, dans les trois (03) mois à compter de l’Arrêt et précise que le scrutin pour l’élection partielle sera organisé dans les mêmes conditions que l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale.

 

A cet effet, l’article 85 de la Loi N°06-044 du 04 septembre 2006, modifiée, portant loi électorale dispose : «les électeurs sont convoqués et la date du scrutin est fixée par décret pris en Conseil des Ministres et publié au Journal Officiel soixante (60) jours au moins avant la date des élections». Ainsi, le Gouvernement, par décret N°2015-0751/P-RM du 18  novembre 2015, a convoqué le collège électoral pour l’élection d’un député à l’Assemblée Nationale dans la circonscription électorale d’ANSONGO.

 

Dès lors, les structures chargées de la conduite de l’ensemble des opérations électorales, à savoir le Ministère de l’Administration Territoriale, la CENI et la DGE, se sont attelées à l’exécution des missions qui leur incombent.

 

       MESDAMES, MESSIEURS ;

 

Le scrutin du 10 janvier 2016 s’est déroulé dans la sérénité requise. Cependant, au niveau de la commune de Talataye, la population s’est opposée à la tenue du scrutin.

Aussi, il me plaît de féliciter chaleureusement les partis politiques et les candidats pour le bon déroulement de la campagne électorale sur toute l’étendue de la circonscription sans incidents, et le bon déroulement du vote dans les autres communes.

 Les données du scrutin du 10 janvier 2016 se présentent ainsi :

Electeurs inscrits                     :    67 824

Nombre de BV                          :         246

Votants                                   :    37 796             

Bulletins nuls                           :      1 312       

Suffrages exprimés                  :    36 484

Taux de participation               :    55,72 %

Nombre total de candidats      :           5

Nombre de sièges                    :            1

 

En vertu des dispositions de l’article 162 de la Loi N°06-044 du 4 septembre 2006 modifiée, portant loi électorale, le Ministre de l’Administration Territoriale proclame les résultats provisoires de l’élection des députés dans les cinq (05) jours qui suivent le scrutin.

C’est en exécution de ces dispositions que se tient la cérémonie qui nous réunit aujourd’hui.

La proclamation des résultats provisoires s’inscrit dans une démarche qui consiste, pour la Commission Nationale de Centralisation, à :    

  • recevoir de la Commission locale de centralisation mise en place au niveau d’ANSONGO toutes les informations relatives aux résultats provisoires du scrutin ; 
  • vérifier la conformité des données reçues par les canaux de transmission du département avec les résultats figurant sur le procès-verbal de centralisation  des résultats, dressé par la commission locale ; 
  • totaliser les résultats des procès-verbaux en provenance de la circonscription électorale d’ANSONGO ; 
  • préparer la proclamation des résultats provisoires par le Ministre chargé de l’Administration Territoriale.

 

Les commissions, nationale et locale de centralisation des résultats sont composées d’un représentant de chaque parti politique et candidat en lice et de représentant de l’Administration.

Les résultats provisoires qui vont être proclamés seront transmis à la Cour Constitutionnelle, seule compétente pour proclamer les résultats définitifs du scrutin.

MESDAMES, MESSIEURS ;

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N°02-010 du 05 mars 2002, modifiée, portant loi organique fixant le nombre, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’Assemblée Nationale en cas de vacance de siège, leurs indemnités et déterminant les conditions de la délégation de vote ;

Vu la Loi n°06-44 du 4 septembre 2006  modifiée, portant loi électorale ;

Vu l’Arrêt n°2015-07/CC-EL du 04 décembre 2015 de la Cour Constitutionnelle déclarant la vacance d’un siège de député à l’Assemblée Nationale suite au décès le 31 août 2015 du député HALIDOU BONZEYE, élu dans la circonscription électorale d’ANSONGO ;

Vu le Décret N°2015-0751/P-RM du 18 novembre 2015 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection partielle d’un député dans la circonscription électorale d’ANSONGO ;

Vu le Décret n°2015-0603/P-RM du 24 septembre 2015, portant nomination des membres du Gouvernement.

Après avoir examiné les résultats du procès-verbal de la commission locale d’ANSONGO sur le scrutin du 10 janvier 2016, la commission nationale de centralisation les transmet en l’état, sans modification, à la Cour Constitutionnelle. A ce titre, je proclame solennellement les résultats provisoires du premier tour de l’élection législative partielle d’un député à l’Assemblée Nationale qui se présentent comme suit :

APR                        :         2 246 voix

RPM                       :       10 380 voix

ADEMA-PASJ          :          7 473 voix

URD                        :        10 932 voix

ASMA-CFP              :          5 453 voix

 

Les présents résultats seront incessamment transmis à la Cour Constitutionnelle, chargée de proclamer des résultats définitifs du scrutin.

Avant de terminer, permettez-moi Mesdames et Messieurs de vous présenter mes chaleureux vœux, de santé, de bonheur, de prospérité et de succès pour l’année nouvelle qui vient de commencer.

 

Je vous remercie.